J.O. 100 du 28 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07676
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MCCA0400340A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
M. Fayçal Daouadji est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.Article 2
Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, est nommée directrice adjointe du cabinet.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres